Le blog du L&W in Lille » Gratification des stages - comment être payé (ou pas) ?
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Back to Annonce : je cherche un stage Written on 08-Feb-2009 by davidcordina| |
| Sont concernés : entreprises, associations, entreprises publiques, établissements publics à caractère industriel et commercial.
Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise précise que lorsque la durée du stage (avenants compris) excède 3 mois, le stagiaire doit percevoir une gratification mensuelle. Celle-ci, à défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, est fixée à 2,625 € de l'heure (12,5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale) soit 398,13 € brut pour un temps complet de 151,67 heures mensuelles (soit 35h/semaine).
Cette gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais de stage ou autres avantages offerts et ce dès le 1er jour du 1er mois de stage.
http://www.education.gouv.fr/pid10/enseignement-superieur-et-recherche.html
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