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 3 Comments- Add comment | Back to REFUTHON Info Written on 21-Sep-2009 by REFUTHON

cotisation200920010.jpg

Selon les informations qui circulent sur les media branchés et sur les listes de diffusion, le REF-Union vient de mettre sur pied une "action de reconquête", comme intitulée par M. Thierry GARRIDO, le responsable de la publicité du REF-Union.

Cette action de publicité, ou plutôt de réclame si on s'en tient au style, vise à obtenir des adhésions rapides et comptabilisables sur l'année 2009 afin de limiter les pertes d'adhérents avant que le bilan de l'année ne soit établi. La voici : "Pour faciliter votre action de reconquête, vous pouvez proposer une adhésion pour 2010, avec la revue à titre gracieux d'octobre à décembre 2009. Adhésion prenant effet à compter du 1er octobre." Une belle idée, n'est-ce pas ? Un belle idée pour sauver les apparences.

Mais ce n'est pas tout ! Selon les mêmes sources, la présidente F6IOC fait encore plus fort : "Dans le cadre de l'opération de relance [...] La cotisation seule est gratuite pour les moins de 25 ans.". Notons tout de même que dans le même message, la présidente précise en introduction que "Lors de l'AG 2009, la cotisation 2010 a été maintenue à 58,50 €". Cotisation gratuite... Curieux, n'est-ce pas ?

Reconquête, relance, pourquoi pas ? Après tout, c'est ce qu'on demande au REF-Union. Oui, c'est ce qu'on lui demande en ayant à l'esprit l'état général du radio amateurisme et des radioamateurs en France qu'il est sensé défendre et représenter. Mais on ne lui demande pas forcément d'utiliser des méthodes de camelot ou de petit commerçant nécessiteux à la limite du dépôt de bilan, du genre petit cadeau de bienvenue puisé dans les rossignols invendables car inutiles ou cotisation gratuite ne vous donnant droit à rien pour une adhésion ne vous obligeant en rien, le tout aux seules fins de regonfler un peu les effectifs par tous les moyens.

Par ailleurs, si la première proposition ne pose pas de réel problème au-delà de sa forme et de son but inavoué, il n'en est peut-être pas de même pour la seconde, celle qui décide lors d'un simple conseil d'administration d'arrière saison de supprimer la cotisation pour les adhérents de moins de 25 ans. Ceci mérite qu'on s'intéresse un peu aux obligations des associations 1901 en matière de cotisations, et en conséquence aux statuts et au réglement intérieur du REF-Union.

Le versement d'une cotisation est, sauf rare exception, une obligation essentielle pour un associé, et les statuts ou le règlement intérieur des associations le mentionnent généralement. C'est le cas pour le REF-Union. Les documents sont ici :

 

 

Certes, leur lecture n'est pas une partie de plaisir. Mais il semble logique de supposer que tout administrateur de l'association a fait cet effort et a retenu l'essentiel. Il est possible que certains se soient abstenus. Mais que tous soient dans ce cas serait par contre incroyable.

Dans le règlement intérieur, il est indiqué :

 

[2.2]

- les moyens mis à la disposition des adhérents du REF-Union
a) moyens de droit pour tout adhérent du REF-Union ayant acquitté sa cotisation, tels que le service QSL, l’assistance juridique concernant l’activité radioamateur en général (liste non exhaustive) ;
b) moyens complémentaires accessibles à tout adhérent du REF-Union, après paiement d’une participation, tels que la revue périodique, les fournitures de documents, livres et accessoires destinés à l’activité radioamateur (liste non exhaustive) ;

 

[3.4]
- Contributions
La contribution due au REF-Union par les établissements départementaux est incluse dans la cotisation des adhérents du REF-Union.

[3.5]
- Cotisations
Tout adhérent du REF-Union est tenu de verser, avant la fin du premier mois de l’année calendaire en cours, une cotisation auprès du siège social du REF-Union. Cette cotisation lui donne droit à un tarif préférentiel de l’abonnement à la revue périodique officielle du REF-Union et à des services qui sont définis à l’article 2 du présent règlement intérieur.

[3.6]

- Montant des cotisations, des participations et des abonnements
Les montants des contributions, des cotisations, des participations et des abonnements à la revue périodique du REF-Union sont fixés annuellement par l’assemblée générale du REF-Union sur proposition de son conseil d’administration.

[4.2]

- Perte de la qualité d’adhérent
b) par radiation pour refus de paiement de la cotisation L’adhérent qui n’a pas payé sa cotisation dans les délais reçoit de la part du siège social du REF-Union un avis de rappel. Au 31 mars de l’année en cours, l’adhérent qui n’a toujours pas payé sa cotisation est considéré comme démissionnaire et cette démission est notifiée au président de l’établissement départemental correspondant.

[5.2.2]

- Conditions d’éligibilité
Pour être éligibles, les candidats devront avoir adhéré au REF-Union, depuis au moins trois ans sans interruption à la date de l’assemblée générale du REF-Union, être à jour de leur cotisation au REF-Union, […]

Enfin, dans les statuts, il est indiqué au sujet du règlement intérieur :

[Article 24]

Le règlement intérieur, préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale du REF-Union, est adressé à la préfecture du département où le REF-Union a son siège social et au ministère de l’intérieur. Il ne peut entrer en vigueur ou être modifié qu’après approbation du ministre de l’intérieur.

Conclusion :

A n'en pas douter, le principe d'une cotisation gratuite pose problème. En effet :

- Une cotisation gratuite n'est pas une cotisation.

- Les administrateurs du REF-Union ne sont pas autorisés à modifier les montants des contributions, des cotisations, des participations et des abonnements. Seule l'assemblée générale peut le faire. Non seulement cette dernière n'a pas voté l'application du principe d'une cotisation gratuite, mais plus encore elle n'a pas non plus voté le montant des diverses catégories concernées. La cotisation est donc de 58,50 € pour tout le monde, faute d'un vote en AG des diverses catégories.

- Les administrateurs ne sont pas autorisés à modifier le règlement intérieur. Ils ne peuvent donc pas s'autoriser eux-mêmes à faire ce qui leur est pour l'instant interdit.

- Le paiement d'une cotisation est obligatoire et inscrit dans le règlement intérieur.

- Sans cotisation, un adhérent n'a aucun droit, ne peut pas voter, ne peut pas être élu, ne peut profiter d'aucun service ordinaire ni prestation complémentaire et ne peut être considéré comme membre de l'établissement départemental auquel il serait rattaché.

 

Pas sérieux, tout celà !

Surtout pour récupérer quelques adhésions supplémentaires dont rien n'indique qu'elles seront le fait de radioamateurs dûment licenciés. Drôle de reconquête...


Collectif du Refuthon

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Comments

  • written on 22-Sep-2009

    F6DNH says:

    REFUTHON : "Sans cotisation, un adhérent n'a aucun droit..."

    Pas tout à fait:

    Sans cotisation, passé le 31 mars, la qualité d'adhérent se perd. Point barre.

    Comme jusqu'au 31 mars, il est seulement "retardataire", il a sa qualité d'adhérent et les droits afférents. Après il n'est plus membre de l'association.

    On ne peut donc pas écrire que sans cotisation un adhérent n'a aucun droit, puisque sans cotisation il est radié. (statuts actuels)

    Pour le reste de l'article, rien à redire, sinon que la réforme est mal partie...

  • written on 22-Sep-2009

    f5lpr says:

    Bonjour Marc.
    Nous pouvons nous amuser à jouer sur les mots ou sur l'interprétation des textes, l'exercice est agréable.

    Votre remarque s'applique fort justement à un "adhérent cotisant" en RETARD de régularisation. Nous sommes ici tout à fait d'accord.

    Mais dans la mesure ou il n'aurait jamais payé de cotisation (cotisation gratuite - non prévue dans les statuts actuels - Doit on le rappeler ?) la question est: (comique)

    Est-il radié dès son inscription ?

    On ne va pas tourner autour du pot. Les statuts actuels disent - cotisation - !
    Si pas de cotisation...on ne peut pas être adhérent et en aucun cas bénéficier des avantages offerts aux "adhérents cotisants".
    Donc en raisonnant "brut de fonderie", un "cotisant GRATUIT" n'est pas un adhérent.
    Il faut modifier les statuts AVANT ...On verra APRES pour les menus détails.

    Je pense que le sujet et loin d'être épuisé.....De quoi occuper l'automne.

    Très cordialement f5lpr - Denis.

  • written on 22-Sep-2009

    F6DNH says:

    @Denis : tout à fait d'accord pour ce qui concerne les cotisations... gratuites. C'est au mieux, pour l'instant, une hypothèse ou un projet. Dont la décision n'appartient pas aux instances dirigeantes.

    Je renvoie à ma précédente remarque. Une cotisation gratuite n'a pas de sens.
    Une cotisation réduite (50% ?) oui.
    Mais même ce cas là ne peut être mis en place actuellement. Il faut suivre les règles statutaires.

    73s

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