Mon blog durable perso

(désormais vous êtes en 2ème année chers lecteurs et lectrices, les longs billets ne vous font plus peur, et c'est pour votre bien, si si, lisez)

Le 23 janvier, c’est déjà très loin, Jacques Attali remettait au président de la République le désormais célèbre rapport pour libérer la croissance en France, et ses 316-mesures-sinon-rien.
Une des très rares propositions aussitôt écartées par le chef de l’Etat fut l’abrogation du principe de précaution. Quelques éclairages sur la « position Attali » (c’est une commission, d'où les guillemets) à ce sujet, qui me semble bien indiquer que c’est d’une étrange et obsolète croissance dont il était question.
Et d’un arrogant conservatisme dans toute sa splendeur.

Le principe de précaution dans la constitution française
La charte de l’environnement est constitutionnelle depuis le 1er mars 2005, après le vote du projet de loi constitutionnel du 28 février 2005 par le parlement (531 voix pour, 23 contre), et quatre années de travaux de la commission dite Coppens.
Composée de 10 articles, son article 5 introduit le principe de précaution :
Article 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

C’est quoi le principe de précaution, concrètement ?
Il n’a échappé à personne que certaines activités humaines menaçaient les fondements de nos organisations sociales. Si ? Je vous la fais courte.
Par exemple, en France, nous versons tous et toutes une partie de nos revenus pour les redistribuer. Pas qu’à l’Etat. Je suis remboursé lorsque je suis malade. Je suis aussi remboursé lorsque quelqu’un me casse ma voiture. Etc. Les risques sont mutualisés.
Les sommes que je verse sont déterminées … statistiquement. Tant de chances d’être malade, d’avoir un accident du travail, de casser ma voiture, etc. Qui sort volontairement ou non du cadre permettant l’efficacité de ces statistiques est (pas toujours malheureusement) puni par la loi. Par exemple, qui expose ses salariés à de l’amiante, alors que ses effets sont connus, est puni. Tricher n’est pas jouer.

Sauf que les effets des émissions de CO2 de nos amis américains pourraient troubler la fête. Mais on n’est pas sûr. Peut-être.
Sauf que effets de la dispersion d’organismes génétiquement modifiés … mais on n’est pas trop sûr plus. Peut-être.
Sauf que les effets de la dispersion dans vos douches de vos cosmétiques … mais on n’est pas …

Certaines activités humaines, plutôt récentes, ne permettent donc plus de savoir qui, quand, où, comment. Même mathématiquement. Et l’Etat providence comme les assureurs ne fonctionnement pas dans ce cas.
Et voilà pour le principe de précaution. Qui a pour objet de sauver le cadre de la mutualisation des risques. Sans cadre, ce sera chacun pour sa gueule. Autant être prévenus (c’est mon côté sympathique).

Formulé plus techniquement, le principe de précaution ne s’applique qu’aux risques dits conjecturés, c’est à dire les risques au sujet desquels on est réduit à faire des hypothèses échappant au calcul de probabilité : quelle occurrence ? Quels effets ? Quelle gravité ? Brrrrrrr.

Le propos de la commission Attali
Sous le pudique intitulé « Repenser le principe de précaution », la commission regrette une formulation hasardeuse de la notion de « dommage pouvant affecter de manière grave et irréversible l’environnement ».

Formulation, selon elle, source possible d’une dangereuse (pour la démocratie) interprétation par le juge de la constitution, ou, plus effrayant, de recours en responsabilité et de longues procédures juridiques, ou encore, des effets délétères de l’implication rendue ainsi obligatoire des citoyens (via l’article 7 de la charte, un bien étrange « dans la réalité française » soulignant la pénibilité de la consultation citoyenne, pastis et cahouètes ne sont pas compris, mais le cœur y est !).

La constitutionnalisation (c’est à dire la mise en forme « nous, peuple français, affirmons que … »), facteur aggravant allant de soi (!), « figerait » les choses. Là encore, dans le troquet en bas de chez moi, on ne dirait pas autrement.
Insoutenable frein à la croissance donc, la commission Attali ne pouvant finalement que préconiser l’abrogation de l’article 5 de la charte de l’environnement, ou à défaut, sa réécriture. La mort dans l’âme ? Pas sûr.

Position sidérante : sus aux autorités publiques, sus aux juges, sus aux citoyens ! Laissez-nous tranquilles, nous, les faiseurs de croissance, comme au bon vieux temps !

Un tel raisonnement va même au-delà des pratiques néolibérales traditionnelles, peu enclines au principe de précaution et considérant le risque comme devant reposer entièrement sur l’entrepreneur et non la société entière : sans modifier le principe de la mutualisation des risques en vigueur en France (et globalement, en Europe), faisons donc disparaître toute possibilité de responsabilité a priori ! Ben voyons. Le beurre et l’argent du beurre. J’ai rarement vu un tel cynisme (en vente dans toutes les bonnes librairies).

Et le rapport Attali concentre son feu sur l’article 5 de la charte, oubliant que les différents articles s’articulent entre eux, notamment les 1, 2, 5 et 6. Etonnant pour ces messieurs et dames 316-mesures-sinon-rien !

Comment une telle interprétation erronée a-t-elle pu se produire ?
Le principe de précaution suscitait des interprétations caricaturales et partisanes, bien avant la commission Attali.

Inutile de paniquer cependant, voilà un symptôme de l’absence de représentation sociale commune à propos des nouvelles incertitudes et donc risques à partager. Le véritable sujet ! Et tombent les masques des uber-conservateurs.

Considérer, face à cette absence, que la solution consisterait en l’escamotage du débat au nom de la croissance relève d’une conception un peu particulière à mes yeux de la démocratie. Ceux qui décident au nom des autres souhaitent-ils ostensiblement ne jamais avoir à en assumer et subir de quelconques conséquences ?

Fort sympathique tout ceci. Un truc à aller s’égosiller dans la rue et balancer des pavés, à une autre époque.
Beaucoup d’indices montrent de toute façon que la vision défendue par la commission Attali est contraire au sens de l’histoire, voire obsolète, et à la limite de la malhonnêteté : le principe de précaution s’impose au bout de 40 années, la croissance en Allemagne est meilleure que la notre, l’ONU (où siègent les Etats) le soutient depuis 30 ans, l’Europe depuis 25. Et le principe de précaution figurait dans le traité de Maastricht (1992), la convention de Rio (sommet de la terre, 1992), ou la loi dite Barnier de 1995 …

Conclusion
L’article 5 de la charte de l’environnement affirme explicitement qu’il est possible de prendre des risques, mais d’une manière justifiée et prudente. Aucun maximalisme du type « il y a un risque donc ne faisons plus rien » n’y figure. Relisez. Ce n’est pas un article contre le progrès. Il dit simplement « croissance sans conscience n’est que ruine de l’âme ».

Sa mise en œuvre passe nécessairement, pour éviter les blocages, par la consultation de tous, experts comme citoyens. Quelques personnes ne peuvent plus décider seules, quand tout ce qui permettait jusque-là de trancher, probabilités en tête, fait défaut.

C’est un changement de société majeur. La résistance au changement est grande chez les décideurs, certains étant peu enclins à assumer leurs responsabilités ou se voir condamnés pour défaut d’information ou mise en danger d’autrui. Oui mais mise en conformité de pratiques ou d’installations dont le risque peut être calculé via les probabilités, ça coûte des sous, ma bonne dame. Les pionniers du développement durable ont débuté il y a presque 20 ans, le ramassage des copies, c’est pour bientôt … Futurs entrepreneurs sur la paille, comptez-vous.

L’application du principe de précaution est favorable à l’accroissement du PIB : plus de recherche fondamentale et appliquée, plus d’évaluation des risques, plus de partenariats publics/privés, etc. Combien de points de PIB seraient gagnés par sa mise en œuvre ? Nul ne le sait, comme nul ne sait combien de points seraient le fait de l’application des 316-mesures-sinon-rien.

Si le ridicule ne tue pas l’économie, en matière économique cependant, le ridicule peut tuer.

PS :
Bien sûr, le point faible de la charte de l’environnement réside encore dans l’absence de loi caractérisant notamment la mise en danger d’autrui non immédiate et certaine, ou la notion de préjudice écologique, permettant de définir les responsabilités et le partage des risques (même si la justice, dans l’affaire Erika, a contre toute attente reconnu le préjudice écologique, une jurisprudence qui fera date).
Mais Corinne Lepage y œuvrait, remettant à JL Borloo, le 4 janvier, un rapport commandé dans la perspective d'un projet de loi cadre transcrivant la directive européenne 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale (directive censée être transcrite dans les droits nationaux au plus tard le 30 avril 2007, mais passons). Rapport qui a fait surface ces derniers jours dans les médias. Dingue.

Comments

written on 28-Mar-2008

Cath [http://www.planetargonautes.eu] says:

Je te remercie grandement, Cédric, de te plonger à notre bénéfice dans la décortication du rapport Attali, du moins sur ce chapitre qui est déjà un morceau de bravoure à décortiquer (pas ton billet, mais l'oeuvre du citoyen Jacques le visionnaire).

Les 316 mesures, pas une de moins sinon je retourne chez ma mère, n'en finissent pas d'être survolées et agiter les esprits de façon bien superficielles.

Ton travail de fond est de fait précieux.

Car à crier haro sans analyse et étude, elles vont bien finir par être mises en place en loucedé, à part l'histoire des taxis qu'au moins les journaleux ont compris et ont relayé.
Pour le reste, s'ils avaient fait un minimum de boulot...

Heureusement il y a quelques blogueurs consciencieux. Je vais imprimer ton article pour référence et le regarder plus avant.

Bien à toi
written on 28-Mar-2008

cedric-errero says:

Salut Cath.
Merci beaucoup. D'avoir pris le temps de lire, d'avoir laissé un commentaire fort gentil. :)

J'ai hésité à publier dans une forme un peu plus rêche côté blog pro, mais en fait, non ... il s'agit bien de citoyenneté, pas de business (sur le blog pro je pourrais le cas échéant proposer des pistes pour la mise en œuvre du PP).
Je me suis efforcé de faire pas trop dans le lourdeau, mais rien n'est moins sûr. :)

Par contre, je n'ai pas lié le rapport "Attali" à télécharger gratuitement, le PP est page 91

J'avais dans un premier temps, peu après sa remise spectaculaire, rédigé un brouillon de billet comparant la vision de la commission Attali et le (très bon) rapport préliminaire cité rendu par C. Lepage, 118 pages.

Mais il y en avait plusieurs pages ... et c'était très technique (beaucoup trop de droit). Un truc de veille perso, mais pas vraiment à proposer sur un blog.

Il y a d'autres sujets dans le rapport de la commission Attali qui m'arrachent un peu la bouche ... j'en reparlerai.

Je n'ai pas oublié le billet le billet à 4 mains (hé hé, faut pas croire). J'ai par contre oublié de te dire que je te trouve très en forme et en verve, ces derniers temps, sur ton blog ... :)

A bientôt.
written on 31-Mar-2008

inuride says:

Bonjour,
chapeau bas pour ce billet très éclairant et fort bien écrit!
written on 31-Mar-2008

cedric-errero says:

Bonjour Inuride,
bienvenu, et merci.
Content que cela puisse éclairer qques personnes.
written on 31-Mar-2008

boronali [http://boronali.blogspot.com] says:

Tout d'abord, bonjour m'ssieur Cédric ! (soyons poli ...)

Merci pour le rapport Lepage, j'avais passé à l'as sa sortie ... Si notre Président d'en-France était un peu moins (censuré), il nommerait Corine Lepge à l'Environnement, ça changerait d'avoir un ministre qui sait de quoi elle parle ...

Quant au sort du (triste) sire Attali, il suffit au final de lire un de ses romans pour se convaincre qu'il ne sait définitivement pas de quoi il parle, mais il aime en parler ... En médecine, on appelle ça "se gargariser", je crois ...
written on 01-Apr-2008

cedric-errero says:

Bonjour mister Boronali.
J'espère que tu es bien reposé.

Et voui, la dame Lepage ferait une excellente ministre du développement durable à vie. Mais que veux-tu. Son rapport est excellent (et ne constitue qu'une première étape des travaux qui lui ont été demandés).

Nos parlementaires sont en train de saccager le projet de loi sur les OGM et de fracasser l'esprit du "Grenelle" (seule chose sauvable) ... en pleine semaine du développement durable. C'est assez excellent comme mise en abîme. La position de NKM est intenable.

Quant à Attali, une grande imposture intellectuelle à mes yeux. Y en a d'autres, mais la queue du mickey est pour lui en France.
written on 01-Apr-2008

Lily [http://incarnation.canalblog.com] says:

Pour mon bien, moi j'ai pas lu.
Mais quand même je suis là. (admire l'effort Cédric, c'est que pour toiii)
written on 02-Apr-2008

Anonymous [http://culturezero.blogspot.com/] says:

Ca me rappele Stiegler versus Attali, à propos de la croissance.
written on 02-Apr-2008

cedric-errero says:

@ Lily :
Chuis chiant ou bien ? Merci pour l'effort.
On l'aura ton neurone, on l'aura.

@ Culturezéro :
Hello, bienvenu.
Ah, il y a quelques Stiegler addicts par ici. Un de plus donc.
C'est un des seuls intellectuels français qui me parlent (il y a Ruwen Ogien également).
written on 02-Apr-2008

Lily en quête du neurone perdu [http://incarnation.canalblog.com] says:

Je ne sais pas.
Faudrais que je lise pour te le dire, m'sieur Cédric. (notons que je progresse, je lis les commentaires) ^^
written on 02-Apr-2008

cedric-errero says:

J'aime bien ce concept de commentatrice qui ne lit pas les billets.
Fais comme les autres, c'est à dire comme tu veux. Y a pas de règle du jeu, et tant mieux, c'est le ouèb.
written on 04-Apr-2008

La commenta trice qui ne lit pas les billets [http://incarnation.canalblog.com] says:

Top-là, j'prends le job !

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Blog » Commission Attali et principe de précaution : une étrange conception de la démocratie !

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